ACCRE : nouveau calcul d’exonération des cotisations sociales


L’aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’une entreprise (ACCRE) est une aide à la création ou la reprise d’une entreprise. Elle permet à certaines personnes de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de l’activité.

La liste des bénéficiaires de l’ACCRE a été élargie par la loi du 9 décembre 2016 :

Dégressivité de l’exonération
Pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017, les taux d’exonération seront fonction du revenu ou de la rémunération annuelle des bénéficiaires de l’ACCRE.

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