Economie Sociale et Solidaire

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) compte déjà 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% pour l’économie traditionnelle. Et d’ici à 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs à la retraite.

Présenté en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté en première lecture au Sénat le 7 octobre 2013. Il sera étudié à l’Assemblée Nationale en Commissions le 25 février 2014, pour une présentation en séance plénière le 28 avril 2014.

Voici une présentation succincte des principaux éléments de ce projet :

Amplifier le financement des structures de l’ESS :
Une clarification du champ de l’ESS permettra aux financeurs publics et privés de mieux identifier les structures de ce secteur et d’orienter vers elles des outils de financements adaptés.

Donner du pouvoir d’agir aux salariés :
Création de la SCOP d’amorçage et développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE)

Créer de l’emploi dans les territoires :
Création des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)

Les effets escomptés sont les suivants :

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