Information juridique

Point du RSI sur les aménagements apportés aux charges sociales des travailleurs non salariés en 2012 -

Info APCE du 18/07/2013

Au cours de l’année 2012, plusieurs aménagements ont été apportés en matière d’assiette de cotisations dues par les travailleurs non salariés.
Une circulaires du RSI récapitule et illustre avec des exemples ces modifications qui portent notamment sur :

Ces nouvelles assiettes forfaitaires et minimales sont présentées dans des tableaux récapitulatifs.

Source  : circulaire du RSI n°2013-017 du 5 juillet 2013
Pour accéder à la circulaire,cliquez-ici